ClickLab SAS
RCS Paris n° 789 406 519
137 rue d’Aboukir 75002

Entrée en vigueur : 14 Avril 2019

1. OBJET

La société Clicklab (ci-après, « Clicklab ») propose à des Foodtrucks (ci-après, les « Foodtrucks ») des services de mise en relation avec des professionnels (ci-après, des « Professionnels ») et des particuliers (ci-après, les « Particuliers » et ensemble avec les Professionnels, les « Clients »), afin d’informer sur leur planning et géolocalisation, ainsi que permettre la réservation de prestations de restauration des Foodtrucks (ci-après, les « Services »). 

Pour cela, les Clients publient des demandes de prestations de restauration des Foodtrucks (ci-après, les « Prestations ») sur le site https://tttruck.com (ci-après, le « Site ») ou commandent ces Prestations directement auprès de Clicklab (mails, courriers, appels téléphoniques…). 

Clicklab met à la disposition des Foodtrucks une plateforme de gestion de leur compte en ligne via l’adresse https://pro.click-eat.fr (ci-après, la « Plateforme »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des Services via la Plateforme, ainsi que des modalités et conditions de fourniture des Prestations par les Foodtrucks, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Clicklab.

2. PLATEFORME ET SERVICES RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS

La Plateforme et les Services sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité. Dans le cas où le Foodtruck est en cours d’obtention d’un Kbis, il transmet à Clicklab les documents prouvant ces démarches d’obtention, tels que le dépôt des statuts de sa société au greffe. 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant ou en vous inscrivant aux Services ou à tout autre service de Click Lab le Foodtruck accepte d’être lié par les conditions suivantes. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le Foodtruck qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

Chaque outil ou fonctionnalité qui sera ajouté(e) aux présents services est également assujetti(e) aux conditions générales. Vous pouvez en tout temps consulter la version actuelle des conditions générales d’utilisation à l’adresse https://click-eat.fr/ttt-legal. Click Lab se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation et de vente. Celles-ci seront immédiatement mises à jour à l’adresse https://click-eat.fr/ttt-legal . Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions générales d’utilisation ponctuellement pour connaître l’ensemble des mises à jour et des modifications.

4. INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME DES FOODTRUCKS

4.1 L’utilisation des Services nécessite que le Foodtruck s’inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Foodtruck doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Afin de valider l’inscription, le Foodtruck est joint par des employés de Clicklab au téléphone. 

ClickLab peut, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, rejeter une demande d’inscription d’un Foodtruck.

4.2 Une fois validée, l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Foodtruck (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Clicklab juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Foodtruck garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Foodtruck est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de la régularité des informations sur sa société. Les informations saisies par le Foodtruck l’engagent dès leur validation.

4.3 Le Foodtruck peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de ses codes d’accès. Le Foodtruck s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses codes d’accès, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Foodtruck. Celui-ci doit immédiatement contacter Clicklab s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Clicklab le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.4 C’est le représentant légal du Foodtruck qui est considéré titulaire du Compte. Si la personne procédant à l’inscription n’est pas le représentant légal du Foodtruck, cette personne déclare et garantit pouvoir lier le représentant légal aux présentes conditions générales. 

5. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Foodtruck a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Clicklab juge les plus appropriés.

5.1 Commande de Prestations

Préalablement à toute réalisation des Prestations, il appartient au Foodtruck de fournir à Clicklab les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier si cela correspond aux besoins et attentes des Clients. 

Les Clients publient des recherches de Prestations de Foodtrucks via le Site, ou commandent des Prestations auprès de Clicklab directement. 

Clicklab permet aux Foodtrucks d’accéder aux recherches de Prestations des Clients via l’adresse https://tttruck.com/booking. 

Le Foodtruck peut ainsi accéder et/ou recevoir deux types de Prestations en fonction du type d’emplacement mis à disposition par le Client pour la réalisation d’une Prestation (ci-après, l’« Emplacement ») : 

• Emplacement ponctuel : c’est un Emplacement mis à disposition par le Client pour un évènement particulier (ex : mariage pour une Particulier, ou événement ponctuel pour un Professionnel) et dont la Prestation peut être prépayée par le Client (ci-après, un « Emplacement Ponctuel »). 

Dans le cas d’un Emplacement Ponctuel prépayé, Clicklab est l’intermédiaire entre le Client et le Foodtruck jusqu’à l’établissement du devis final (ci-après, un « Devis Client » ) pour la Prestation sur l’Emplacement Ponctuel. A ce moment Clicklab met en relation le Client et le Foodtruck directement en transmettant leurs coordonnées respectives.

Dans le cas d’un Emplacement Ponctuel non prépayé, une estimation du nombre de couverts est transmise en amont au Foodtruck. A l’issue de la Prestation sur un Emplacement Ponctuel non prépayé, le Foodtruck envoie un récapitulatif de ce qu’il a facturé au Client lors de la Prestation. 

Pour chaque demande d’Emplacement Ponctuel, prépayé ou non prépayé, Clicklab envoie un mail au Foodtruck récapitulant la Prestation, évaluant le prix de l’Emplacement à payer par le Foodtruck. Si le Foodtruck accepte, par retour de mail, Clicklab lui envoie une facture correspondant au prix de l’Emplacement à payer. 

• Emplacement récurrent : c’est un Emplacement mis à disposition par un Professionnel pour des Prestations répétées (ci-après, un « Emplacement Récurrent »). Les Professionnels peuvent faire des demandes de Prestations récurrentes directement sur le site https://entreprises.tttruck.com/. Une fois la commande reçue, Clicklab contacte un Foodtruck en fonction des critères donnés par le Professionnel. 

Pour ce type d’Emplacement Récurrent, Clicklab adresse un planning des jours et horaires auxquels est attendu le Foodtruck sur cet Emplacement Récurrent. 

Dans le cas d’un Emplacement Ponctuel non prépayé, une estimation du nombre de couverts est transmise en amont au Foodtruck. 

A l’issue de chaque Prestation sur un Emplacement Récurrent, le Foodtruck envoie un récapitulatif de ce qu’il a facturé au Client lors de la Prestation. 

Pour chaque commande de Prestation, que ce soit pour un Emplacement Ponctuel ou pour un Emplacement Récurrent, Clicklab transmet un mail au Foodtruck récapitulant la Prestation, évaluant le prix payé par le Client lors de la Prestation et le prix de l’Emplacement à payer par le Foodtruck à Clicklab (ci-après, le « Devis Foodtruck »). Si le Foodtruck accepte le Devis Foodtruck, Clicklab lui envoie une facture correspondant au prix de l’Emplacement à payer. 

Pour chaque demande d’Emplacement Récurrent, Clicklab envoie un mail au Foodtruck récapitulant la Prestation, le planning de présence et évaluant le prix de l’Emplacement Récurrents à payer par le Foodtruck pour les dates indiquées dans l’email. Si le Foodtruck accepte, par retour de mail, Clicklab lui envoie une facture correspondant au prix de l’Emplacement à payer. 

5.2 Gestion du Profil et de la fiche Foodtruck

Sur la Plateforme, le Foodtruck a accès à son Compte où il peut modifier la fiche d’information de son Foodtruck telle qu’elle apparaît en ligne sur le Site (comprenant notamment sa description, son menu, etc.). Il peut également télécharger des photos et ajouter des descriptions textuelles à sa fiche. 

5.3 Planning et Emplacement

Le Foodtruck a la possibilité de renseigner sa localisation et son planning sur son Compte, afin de les rendre publics sur le Site. 
Si le Foodtruck utilise le module planning et Emplacement sur son Compte, il s’engage à le mettre régulièrement à jour et à renseigner des informations exactes. 

5.4 Autres Services

Clicklab se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6. DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Foodtruck peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Clicklab par courrier, aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes conditions générales.

Toute Prestation en cours ou déjà confirmée pour un Client doit être réalisée par le Foodtruck, avant sa désinscription effective.

La désinscription est effective dans un délai maximum d’un mois à compter de sa dernière Prestation à réaliser. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Foodtruck.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1.Prix de l’Emplacement

Le Prix de l’Emplacement est communiqué par Clicklab avant la Prestation, que ce soit pour un Emplacement Ponctuel ou Récurrent. 

7.2.Fixation du prix de l’Emplacement 

Les critères pour évaluer le prix de l’Emplacement sont notamment la localisation de l’Emplacement, le type de Client, le type de Prestation proposés et si le Foodtruck travaille également avec des concurrents de l’activité Track The Truck. 

Le Foodtruck s’engage également à communiquer à Clicklab, à la fin de chaque Prestation, l’état de ses encaissements au titre de la Prestation (en ce compris, les Z de caisse), afin d’apprécier au mieux la pertinence du prix de l’Emplacement évalué par Clicklab, et répondre à toute réclamation le cas échéant.. De convention expresse, ces relevés constitueront le principal mode de preuve entre les Parties.

Clicklab transmettant en amont toutes les informations sur la Prestation au Foodtruck, les estimations fournies par Clicklab sont données à titre indicatives mais non contractuelles. 

7.3.Versement du Prix de l’Emplacement

Le prix de l’Emplacement sera versé à ClickLab préalablement à la réalisation de la Prestation.  

Les factures sont communiquées au Foodtruck pour chaque Prestation par tout moyen utile et sont réglables dès réception. 

Si le Foodtruck réalise une Prestation Ponctuelle, le montant de la Facture est dûe dès réception de celle-ci.
Si le Foodtruck réalise des Prestations Récurrentes, il reçoit des factures du prix de son Emplacement Récurrent de manière régulière après la réalisation de ces Prestations, réglables dès réception. Dans tous les cas, au 1er de chaque mois, le Foodtruck doit avoir payé le prix de l’Emplacement de l’ensemble des Prestations réalisées sur le mois à venir.

7.4.Modalités de paiement

Le paiement du prix d’un Emplacement est effectué par le Foodtruck à Clicklab par prélèvement bancaire via Zoho, prestataire de paiement choisi par Clicklab, dont le Foodtruck accepte être soumis à ses conditions générales d’utilisation lors du paiement. 

7.5.Retards et incidents de paiement 

Le Foodtruck est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme dûe à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

(i) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Foodtruck ;

(ii) la facturation au profit de Clicklab d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Foodtruck et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

8. CONVENTION DE PREUVE

Le Foodtruck reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Clicklab font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU FOODTRUCK

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Foodtruck s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 Le Foodtruck s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services et la réalisation des Prestations. La responsabilité de Clicklab ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2 Sur première demande de Clicklab, le Foodtruck s’engage à fournir à Clicklab :

- Un Kbis à jour et toute documentation relative à la réglementation sociale, démontrant notamment l’absence de travail dissimulé ou illégal ;

- Un certificat de moins de 3 (trois) ans attestant d’une formation hygiène alimentaire HACCP ou équivalente du Foodtruck, sauf en cas d’exemption ;

- Un certificat d’assurance à jour, souscrit par le Foodtruck.

- une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal du Foodtruck.

9.3 Le Foodtruck s’engage à ne pas proposer directement ses services aux Clients, autrement que par l’intermédiaire de Clicklab. 

Néanmoins, cette disposition n’empêche pas le Foodtruck de communiquer directement sur ses Prestations auprès des consommateurs lors de sa présence sur l’Emplacement. 

De plus, le Foodtruck s’engage à respecter strictement les horaires et dates des Prestations confirmées par les Clients. 

Dans le cas où il ne pourrait pas assurer une Prestation, le Foodtruck s’engage à en avertir Clicklab avec un préavis de 10 (dix) jours ouvrés avant la réalisation de la Prestation. S’il ne se rend pas à une Prestation confirmée, Clicklab sera en droit de conserver le montant du Prix de l’Emplacement lié à ladite Prestation du Foodtruck.  

Suivant le type de Prestation, Clicklab peut être amenée à demander un préavis plus important. Auquel cas, le Foodtruck sera prévenu par e-mail au moment de la présentation de la Prestation. 

Si la proposition de Prestation et/ou l’acceptation de Prestation est comprise dans la période de préavis, Clicklab sera en droit de conserver le montant du Prix de l’Emplacement lié à ladite Prestation du Foodtruck en cas d’annulation de ce dernier. 

Pendant la durée des Services et au-delà, pendant une durée d’un an, le Foodtruck s’interdit expressément :

- de solliciter directement le ou les Clients ayant bénéficié de Prestations pour leur proposer des prestations autrement que par l’intermédiaire de Clicklab ;

- de bénéficier directement ou indirectement du Client d’un complément de prix sans l’accord préalable et écrit de Clicklab.

En cas de manquement à cette obligation, le Foodtruck s’engage à verser à Clicklab, à titre de clause pénale, une somme de 1 000 (mille) euros pour chaque manquement constaté.

9.4 De convention expresse entre les Parties, il est convenu que le Foodtruck disposera d’une entière liberté pour fixer le montant des prix qu’il facturera aux Clients lors de la Prestation. Sauf conditions contraires demandées en amont par le Client lors de sa demande de Prestation.

Clicklab pourra être amené à proposer un plafond de prix selon le type d’Emplacement. 

9.5 Le Foodtruck s’engage à respecter les contraintes techniques de l’Emplacement mis à la disposition du Client pour la réalisation d’une Prestation, telles que communiquées par ce dernier. Le Foodtruck ne pourra procéder à des travaux sur cet Emplacement, sauf autorisation expresse et écrite du Client.

9.6 A l’issue de chacune de ses Prestations, le Foodtruck s’engage à assurer la propreté de l’Emplacement.

9.7 Pendant les temps d’occupation de l’Emplacement, le Food truck est responsable de la sécurité des matériels présents sur l’Emplacement. Il s’engage à avertir Clicklab avant l’acceptation d’une Prestation, si un branchement électrique est nécessaire à la réalisation de sa Prestation.

9.8 Le Foodtruck s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour garantir une exploitation paisible de l’Emplacement, sans aucune interférence sur les activités du Client et celles présentes aux alentours, et qu’il ne portera pas atteintes aux travaux et autres opérations (maintenance, aménagements, etc.) éventuellement en cours du Client.

9.9 Le Foodtruck demeure entièrement et seul responsable des dommages qui pourraient résulter de l’occupation, l’installation, l’exploitation et l’enlèvement de son matériel dans le cadre de ses Prestations. Le Foodtruck aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, et à tous tiers pouvant se trouver dans les lieux, lors de sa Prestation, ainsi qu’à leurs biens. Le Foodtruck est responsable de tous dommages éventuels causés par la réalisation de ses Prestations, ce qui vaut y compris mais sans limitation pour les éventuels accidents ou dégradations causés par les Foodtrucks ou les risques alimentaires, ou le non-respect des normes d’hygiène.

9.10 Le Foodtruck reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les Clients et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Prestations. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Foodtruck s’engage en outre, dans ses échanges avec les Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. Le Foodtruck s’engage à avoir un comportement professionnel avec le Client dans le cadre de ses Prestations. 

9.11 Le Foodtruck garantie, par les présentes, avoir souscrit une police d’assurance couvrant la réalisation de ses Prestations. Il fournira, sur première demande de Clicklab toutes attestations relatives aux polices d’assurance souscrites.

9.12 Le Foodtruck s’engage à fournir à Clicklab tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des Services. Plus généralement le Foodtruck s’engage à coopérer activement avec Clicklab et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution des présentes. 

9.13 Le Foodtruck est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Foodtruck pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services ou sur la Plateforme (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Clicklab qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Clicklab.

Le Foodtruck s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

• des Contenus contrefaisants,

• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.14 Le Foodtruck s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.15 Le Foodtruck s’engage à fournir à Clicklab toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Foodtruck s’engage à coopérer activement avec Clicklab en vue de la bonne exécution des présentes.

10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE CLICKLAB

Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, Clicklab s’engage à respecter les obligations qui suivent :

10.1.Clicklab s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Foodtruck reconnaît et accepte expressément.

10.2 Clicklab s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son site internet et des Interfaces. A ce titre, Clicklab  se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site et à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Clicklab ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site et à la Plateforme du Client qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Clicklab au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Foodtruck et ne pourra excéder le montant total du prix payé par celui-ci au titre des Services.

11. GARANTIE DU FOODTRUCK

Le Foodtruck garantit Clicklab contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Clicklab pourrait subir du fait de la violation, par le Foodtruck de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• l’utilisation de la Plateforme pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il est strictement interdit aux Foodtrucks de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site ou de la Plateforme de Clicklab.

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Clicklab, (iii) tous détournements des ressources système du Site et de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Clicklab ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Foodtruck, Clicklab se réserve le droit de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Foodtruck, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site et la Plateforme,

(iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

(iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement du Foodtruck à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Clicklab se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Clicklab, de l’écrit adressé au Foodtruck en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Foodtruck, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

14. CONFIDENTIALITÉ

Le Foodtruck s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de Clicklab dont il serait destinataire dans le cadre des Services. Les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que le Foodtruck sera amené à traiter dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ». 

Le Foodtruck qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de Clicklab, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Il ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

1. dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;

2. déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales;

3. qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;

4. dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales.

   15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   15.1.Propriété intellectuelle de Clicklab

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Clicklab au sein de son Site et de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Clicklab sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15.2.Propriété intellectuelle du Foodtruck

Les Services ont pour finalité la diffusion et l’échange d’informations destinées à mettre en relation des Foodtrucks et des Clients.

Le Foodtruck reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur le Site, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :

• Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par Clicklab sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Clicklab a des accords,

• Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par Clicklab par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,

• Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,

• Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.

• Il renonce à demander à Clicklab une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

16. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Sauf mention expresse via mail par le Foodtruck ou transmise à Clicklab par tout moyen écrit utile, le Foodtruck autorise Clicklab à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, des références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. 

17. MODIFICATIONS

Clicklab se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

Le Foodtruck sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Foodtruck qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Foodtruck qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et seront interprétées selon ce droit.

Tout litige pouvant naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.